Politique de confidentialité – Edu-Procurol

Éditeur : 9531-9687  Québec Inc. (Procurol) — Site : https://procurol.store — Contact : contact@procurol.store
Dernière mise à jour : 2025-09-06

Edu-Procurol est un module complémentaire Google Sheets édité par 9531-9687 QUEBEC Inc.
Cette politique explique quelles données nous traitons, pourquoi et comment nous les protégeons.

1) Quelles données nous traitons

• Depuis Google Sheets (via l’add-on)
  
  

  • Accès lecture/écriture au fichier courant (scope spreadsheets.currentonly) pour générer/écrire vos commentaires dans vos cellules.
    
    

  • Votre adresse e-mail Google (scope userinfo.email) afin d’afficher votre e-mail dans l’interface et gérer la licence.
    
    

• Pour la licence (notre serveur)
  
  

  • E-mail normalisé (ex. gmail sans points/“+”), ID du document et token d’activation (si vous avez activé la licence).
    
    

  • Numéro de commande (si vous le renseignez) pour lier un achat.
    
    

  • Aucun contenu de vos feuilles n’est envoyé à notre serveur de licence.
    
    

• Journaux techniques
  
  

  • Journaux standards (horodatage, IP, code d’erreur) fournis par notre hébergeur pour la sécurité et le débogage.
    
    

2) Finalités

• Fournir les fonctionnalités de l’add-on (écrire les commentaires dans votre feuille).
  
  

• Vérifier et appliquer la licence (essais gratuits, activation, décompte des crédits).
  
  

• Assistance et sécurité (diagnostic en cas d’erreur/abus).
  
  

3) Permissions Google (OAuth scopes) et justification

• https://www.googleapis.com/auth/spreadsheets.currentonly : écrire les commentaires uniquement dans le fichier ouvert.
  
  

• https://www.googleapis.com/auth/userinfo.email : connaître votre e-mail pour l’interface et la licence.
  
  

• https://www.googleapis.com/auth/script.external_request : contacter notre serveur de licence en HTTPS.
  
  

4) Partage avec des tiers

• Pas de vente de données. Aucun partage à des fins publicitaires.
  
  

• Sous-traitants techniques uniquement :
  
  

  • Google (Apps Script / Cloud) pour l’hébergement et l’exécution de nos services.
    
    

  • Payhip (si vous cliquez sur “Acheter”) gère le paiement sur sa propre page — leurs conditions s’appliquent à cette étape.
    
    

• En dehors de ces cas, nous ne divulguons vos données que si la loi l’exige.
  
  

5) Conservation

• Données de licence (e-mail normalisé, ID document, token, crédits) : conservées tant que la licence est active.
  
  

• Journaux techniques : jusqu’à 30 jours maximum (sécurité/débogage), puis suppression/agrégation.
  
  

• Vous pouvez demander la suppression à tout moment (voir §8).
  
  

6) Sécurité

• Toutes les communications sont chiffrées en transit (HTTPS).
  
  

• Accès limité au minimum nécessaire (principe du moindre privilège).
  
  

• Nous ne stockons pas le contenu de vos feuilles sur nos serveurs de licence.
  
  

7) Vos choix & contrôle

• Vous pouvez désinstaller l’add-on à tout moment.
  
  

• Dans un fichier Sheets, les éléments locaux (ex. token de licence) se trouvent dans les propriétés du document et peuvent être supprimés (nous pouvons vous guider).
  
  

• Vous pouvez refuser d’entrer un e-mail/numéro de commande ; dans ce cas, l’add-on reste en mode essai.
  
  

8) Droit d’accès / suppression

Pour consulter, corriger ou supprimer vos données de licence (e-mail, token, crédits), contactez-nous :
contact@procurol.store ou edu@procurol.store.
Nous traiterons votre demande dans un délai de 30 jours.

9) Transferts internationaux

Nos services s’appuient sur l’infrastructure Google, qui peut traiter des données dans divers pays. Nous nous assurons que des garanties appropriées s’appliquent (ex. clauses contractuelles types).

10) Enfants

Le service s’adresse aux enseignants/établissements. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles d’enfants.

11) Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date “Dernière mise à jour” sera ajustée et, en cas de changement important, nous informerons dans l’add-on ou sur notre site.

12) Contact

Procurol — support confidentialité
📧 contact@procurol.store | edu@procurol.store