Conditions d’utilisation – Edu-Procurol

Éditeur : 9531-9687 Québec Inc. (Procurol) — Site : https://procurol.store — Contact : contact@procurol.store
Dernière mise à jour : 2025-09-06

1) Acceptation

En installant ou en utilisant l’add-on Edu-Procurol pour Google Sheets (l’“Application”), vous acceptez ces Conditions d’utilisation (“Conditions”). Si vous n’acceptez pas, n’utilisez pas l’Application.

2) Description et permissions

L’Application s’exécute dans Google Sheets et :

• lit et écrit dans vos feuilles (génération et reformulation de commentaires) ;
  
  

• affiche un panneau latéral (UI) ;
  
  

• contacte de manière sécurisée notre serveur de licence pour vérifier l’activation et le solde de crédits.
  Détails sur les données traitées : voir notre Politique de confidentialité.
  
  

3) Licence

Nous vous concédons une licence personnelle, non exclusive, non transférable, révocable pour utiliser l’Application :

• Licence individuelle : une (1) licence par utilisateur humain.
  
  

• Usage autorisé : pédagogique (classe, établissement, préparation pédagogique). Tout autre usage (revente, prestation à des tiers, SaaS, etc.) nécessite notre accord écrit.
  
  

• Interdits : revente, redistribution, partage de clés/tokens, contournement du mécanisme de licence/crédits, rétro-ingénierie, scraping massif, utilisation en violation des politiques Google.
  
  

4) Activation, essai et crédits

• Essai gratuit : un essai limité est proposé (par ex. exécutions limitées) afin d’évaluer l’Application. L’étendue de l’essai peut évoluer et est indiquée dans l’UI et/ou la page produit.
  
  

• Activation : après achat, vous recevez un code d’activation ; l’Application échange ce code contre un token stocké dans votre fichier et vérifié par notre serveur.
  
  

• Crédits : certaines actions consomment des crédits. Le solde est affiché/consulté côté serveur ; lorsque le solde atteint zéro, l’Application n’exécute plus ces actions.
  
  

• Établissement : des licences multi-utilisateurs ou par domaine peuvent être proposées par contrat séparé.
  
  

5) Prix, paiement et remboursements

Les achats sont traités via notre partenaire de paiement indiqué sur la page produit (ex. Payhip). Les taxes applicables peuvent s’ajouter. Les demandes de remboursement suivent la politique de la plateforme de paiement et/ou nos conditions commerciales affichées au moment de l’achat. Pour toute question : contact@procurol.store.

6) Mises à jour et disponibilité

Nous pouvons publier des mises à jour (correctifs, améliorations, changements de quotas/crédits). L’Application dépend de services tiers (Google Apps Script, Google Sheets, réseau). Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue.

7) Support

Assistance par email : contact@procurol.store. Nous faisons des efforts raisonnables pour répondre, sans obligation de délai ni de résolution.

8) Données et confidentialité

Nous ne collectons que les informations nécessaires au fonctionnement (lecture/écriture dans vos Sheets, vérification de licence). Voir notre Politique de confidentialité pour le détail de traitement, conservation et droits.

9) Propriété intellectuelle et contenus

• Application : l’Application, ses modèles et son code sont notre propriété et sont protégés.
  
  

• Vos fichiers et sorties : vous conservez les droits sur vos données et sur les textes générés dans vos feuilles, sous réserve du respect des présentes Conditions.
  
  

10) Garanties, responsabilité

L’Application est fournie “en l’état”, sans garantie de résultat ou d’adéquation à un besoin particulier.
Dans la limite permise par la loi, notre responsabilité globale est limitée au montant payé pour la licence concernée au cours des 12 derniers mois. Nous ne serons pas responsables des pertes indirectes (perte de données, d’exploitation, etc.).

11) Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser l’Application à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de fraude, non-respect des Conditions ou contournement du système de licence/crédits. Les clauses relatives à la propriété intellectuelle, responsabilité et droit applicable survivent à la résiliation.

12) Droit applicable et litiges

Ces Conditions sont régies par les lois de Québec (Canada), à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de cette juridiction, sauf dispositions impératives contraires.

13) Modifications

Nous pouvons modifier ces Conditions. La date de “Dernière mise à jour” sera actualisée. En continuant d’utiliser l’Application après publication, vous acceptez les Conditions modifiées.

14) Contact

9531-9687 Québec Inc (Procurol)
Site : https://procurol.store — Courriel : contact@procurol.store